Dernière mise à jour : 15 septembre 2026
Chez CAP 360°, la protection des renseignements personnels fait partie intégrante de notre engagement envers les administrateurs de syndicats de copropriété, les copropriétaires et les visiteurs de notre site Web.
La présente politique explique comment CAP 360° recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels qui lui sont confiés, conformément aux lois applicables au Québec en matière de protection des renseignements personnels.
1. Champ d’application
La présente politique s’applique aux renseignements personnels recueillis par CAP 360° dans le cadre de l’utilisation de son site Web, notamment lorsqu’une personne :
remplit un formulaire de contact ou de demande d’information;
demande à être contactée par CAP 360°;
communique avec nous par courriel ou par téléphone;
transmet volontairement des renseignements par l’intermédiaire du site;
navigue sur le site lorsque certaines données techniques ou témoins de connexion sont utilisés.
Les renseignements recueillis dans le cadre de la prestation de services de gestion de copropriété peuvent également être assujettis à des modalités particulières prévues dans nos ententes de services.
2. Renseignements personnels recueillis
Selon la nature de vos interactions avec CAP 360° nous pouvons notamment recueillir :
vos nom et prénom;
vos coordonnées professionnelles ou personnelles, telles que votre adresse courriel et votre numéro de téléphone;
le nom du syndicat de copropriété, de l’immeuble ou de l’organisation que vous représentez;
des renseignements relatifs à une demande de services ou de soumission;
le contenu des communications que vous nous transmettez;
certaines données techniques liées à votre utilisation du site, telles que l’adresse IP, le type de navigateur, le type d’appareil, les pages consultées et les données de navigation, lorsque ces renseignements sont recueillis par nos outils technologiques.
Nous cherchons à limiter la collecte de renseignements personnels à ce qui est raisonnablement nécessaire aux fins identifiées.
3. Utilisation des renseignements personnels
CAP 360° peut utiliser les renseignements personnels recueillis afin de :
répondre aux demandes d’information;
communiquer avec les personnes ayant manifesté un intérêt pour nos services;
préparer une proposition ou évaluer les besoins d’une copropriété;
fournir et améliorer nos services;
assurer le suivi de nos communications et de nos relations d’affaires;
administrer, sécuriser et améliorer notre site Web;
prévenir les activités frauduleuses ou les incidents de sécurité;
respecter nos obligations légales et réglementaires.
Nous n’utilisons pas les renseignements personnels à d’autres fins sans obtenir le consentement requis, sauf lorsque la loi le permet ou l’exige.
4. Consentement
Lorsque la loi l’exige, CAP 360° obtient le consentement de la personne concernée avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer ses renseignements personnels.
Le consentement peut être retiré, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables et d’un préavis raisonnable.
Le retrait du consentement peut toutefois limiter notre capacité à fournir certains services ou à répondre à certaines demandes.
5. Communication à des tiers
CAP 360° ne vend ni ne loue les renseignements personnels recueillis.
Nous pouvons toutefois communiquer certains renseignements à des fournisseurs ou partenaires lorsque cela est nécessaire à l'exploitation de notre site ou à la prestation de nos services, notamment des fournisseurs de services :
d’hébergement Web;
de technologies de l’information;
de messagerie et de communication;
de sécurité informatique;
d’analyse de fréquentation du site;
ou d'autres services professionnels nécessaires à nos activités.
Nous cherchons à limiter les renseignements communiqués à ce qui est nécessaire à l’exécution du mandat concerné et à recourir à des fournisseurs offrant des mesures appropriées de protection des renseignements personnels.
Des renseignements peuvent également être communiqués lorsque la loi l’exige ou l’autorise.
6. Témoins de connexion (« cookies ») et technologies similaires
Le site de CAP 360° peut utiliser des témoins de connexion et des technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement, d'améliorer l'expérience de navigation, de comprendre l’utilisation du site et, le cas échéant, d'en mesurer la performance.
Certains témoins peuvent être essentiels au fonctionnement du site, alors que d’autres peuvent servir à des fins statistiques ou analytiques.
Lorsque requis par la législation applicable, les témoins non essentiels sont activés conformément aux choix exprimés par l’utilisateur.
Les préférences relatives aux témoins peuvent également être modifiées à partir de l’outil de gestion des témoins du site, lorsqu’un tel outil est offert.
7. Conservation des renseignements
CAP 360° conserve les renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ainsi que pour respecter ses obligations légales, réglementaires, contractuelles ou administratives.
À l’expiration de la période de conservation applicable, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés conformément aux exigences légales applicables.
8. Mesures de sécurité
CAP 360° met en place des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, l’utilisation ou la modification non autorisée.
Ces mesures sont adaptées à la nature et à la sensibilité des renseignements concernés.
Malgré ces précautions, aucun système informatique ni aucune transmission de données sur Internet ne peut offrir une garantie absolue de sécurité.
9. Hébergement et traitement à l’extérieur du Québec
Certains fournisseurs technologiques utilisés par CAP 360° peuvent héberger ou traiter des renseignements à l’extérieur du Québec ou du Canada.
Lorsque la situation l’exige,CAP 360° prend les mesures requises par la législation applicable avant qu’un renseignement personnel soit communiqué à l’extérieur du Québec, notamment afin d’évaluer les facteurs susceptibles d’avoir une incidence sur sa protection.
10. Droits relatifs aux renseignements personnels
Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, une personne peut notamment demander :
l’accès aux renseignements personnels que CAP 360° détient à son sujet;
la rectification de renseignements inexacts ou incomplets;
le retrait de son consentement lorsque celui-ci constitue le fondement applicable au traitement;
la cessation de la diffusion de certains renseignements dans les circonstances prévues par la loi;
la communication de certains renseignements personnels informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé, lorsque ce droit est applicable.
Une demande peut être adressée à la personne responsable de la protection des renseignements personnels de CAP 360°.
11. Responsable de la protection des renseignements personnels
Toute question, demande d’accès, demande de rectification ou préoccupation concernant la présente politique ou le traitement des renseignements personnels peut être adressée à :
Responsable de la protection des renseignements personnels
CAP 360°
Courriel : info@cap360inc.ca
Téléphone : +1 (514) 561 8884
CAP 360° traitera les demandes conformément aux délais et aux modalités prévus par la législation applicable.
12. Liens vers des sites externes
Le site de CAP 360° peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
CAP 360° n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces tiers. Nous recommandons aux utilisateurs de consulter leurs politiques de confidentialité avant de leur transmettre des renseignements personnels.
13. Incidents de confidentialité
CAP 360° dispose de procédures visant à détecter et à gérer les incidents de confidentialité impliquant des renseignements personnels.
Lorsqu’un incident présente un risque de préjudice sérieux, CAP 360° prend les mesures requises par la législation applicable, notamment en matière d’évaluation, de notification et de tenue d’un registre des incidents.
14. Modifications à la politique
CAP 360° peut modifier la présente politique afin de tenir compte de l’évolution de ses pratiques, de ses services, de ses technologies ou des exigences légales.
La version la plus récente est publiée sur le présent site et la date de sa dernière mise à jour est indiquée au début du document.
15. Nous joindre
Pour toute question concernant la protection des renseignements personnels chez CAP 360° :
CAP 360°
Courriel : info@cap360inc.ca
Téléphone : +1 (514) 561 8884